1. Présentation du site

Éditeur et directeur de publication :

MELCOM’

  • Dirigeant :
  • Siège sociale : 23 avenue de la division leclerc, 92290 Chatenay-Malabry
  • Email : contact@melcomdigital.fr
  • Téléphone : +6 37 86 21 21
  • SIRET : 90215530800015

Prestataire du site : hébergeur

OVH

  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 741 419 00045
  • Siège sociale : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix
  • Code APE 2620Z
  • Numéro TVA : FR 22 424 761 419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.melcomdigital.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant le Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.melcomdigital.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, MELCOM’ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MELCOM’, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.melcomdigital.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par MELCOM’.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.

3. Gestion des données personnelles

Limitation contractuelles sur les données : 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse mail : m.vergracht@melcomdigital.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MELCOM’.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.melcomdigital.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MELCOM’. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4. Lien hypertexte et cookies

Cookies : Le site www.melcomdigital.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. MELCOM’ ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

MELCOM’ ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MELCOM’.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de MELCOM’, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

L’auto-entreprise MELCOM’ se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5. Description des services fournis

Services fournis : 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.melcomdigital.fr.

MELCOM’ s’efforce de fournir sur le site www.melcomdigital.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.melcomdigital.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.melcomdigital.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.