{"id":2160,"date":"2021-09-13T16:05:17","date_gmt":"2021-09-13T14:05:17","guid":{"rendered":"https:\/\/melcomdigital.fr\/?page_id=2160"},"modified":"2026-05-20T13:10:43","modified_gmt":"2026-05-20T11:10:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melcomdigital.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9diteur et directeur de publication :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>MELCOM Digital<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul id=\"block-bbed2436-b68c-4ddc-b085-0ea74cf64a9c\">\n<li>Dirigeant : VERGRACHT M\u00e9lanie<\/li>\n\n\n\n<li>Si\u00e8ge sociale : 8 chemin de l&rsquo;aqueduc, 78770 Auteuil<\/li>\n\n\n\n<li>Email : contact@melcomdigital.fr<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : +33 6 95 41 69 91<\/li>\n\n\n\n<li>SIREN : 104 760 699<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Prestataire du site : h\u00e9bergeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>OVH<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>SAS au capital de 10 069 020 \u20ac<\/li>\n\n\n\n<li>RCS Lille M\u00e9tropole 424 741 419 00045<\/li>\n\n\n\n<li>Si\u00e8ge sociale : 2 rue Kellerman \u2013 59100 Roubaix<\/li>\n\n\n\n<li>Code APE 2620Z<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro TVA : FR 22 424 761 419<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du site www.melcomdigital.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation s\u2019appliquent d\u00e8s la premi\u00e8re utilisation du site et\/ou de l\u2019application mobile<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Utilisateur, en acc\u00e9dant et utilisant le Site Internet et\/ou l\u2019Application, d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve et\/ou modification de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.melcomdigital.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, MELCOM&rsquo; se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout ou partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Les modifications entrent en vigueur \u00e0 compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site Internet et\/ou sur l\u2019Application mobile.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par MELCOM&rsquo;, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site www.melcomdigital.fr et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e sont mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par MELCOM&rsquo;.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant le site, l\u2019internaute s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance des mentions l\u00e9gales, respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas o\u00f9 un utilisateur n\u2019accepte pas les modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il devra cesser toute utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Limitation contractuelles sur les donn\u00e9es :&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site remis \u00e0 jour \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, \u00e0 l\u2019adresse mail : m.vergracht@melcomdigital.fr, en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de MELCOM&rsquo;.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout le contenu du pr\u00e9sent site www.melcomdigital.fr, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s par \u00e9crit de MELCOM&rsquo;. 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Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu\u2019ils proposent, ou de tout usage qui peut \u00eatre fait de ces \u00e9l\u00e9ments. 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Description des services fournis<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Services fournis :&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses informations sont pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site www.melcomdigital.fr.<\/p>\n\n\n\n<p>MELCOM&rsquo; s\u2019efforce de fournir sur le site <meta charset=\"utf-8\">www.melcomdigital.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Les renseignements figurant sur le site <meta charset=\"utf-8\">www.melcomdigital.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiqu\u00e9es sur le site <meta charset=\"utf-8\">www.melcomdigital.fr&nbsp;sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d\u2019\u00e9voluer sans pr\u00e9avis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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